J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

NOR : DEFM0400637A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2004, M. Moinier (Olivier) est désigné pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juillet 2007, en qualité de membre suppléant, représentant des masseurs-kinésithérapeutes, avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de sa profession, en remplacement de M. Jourdon (Lionel).